J.O. 218 du 20 septembre 2007
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Arrêté du 11 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR : SJSP0765667A
La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,
Vu le code de la santé publique, et notamment l'article L. 5126-4 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique, modifié par l'arrêté du 22 juillet 2005 et l'arrêté du 14 avril 2006 ;
Vu l'avis du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé du 13 avril 2006,
Arrête :
Article 1
L'annexe de l'arrêté du 14 avril 2006 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au 1 « Médicaments dérivés du sang et analogues recombinants-immunoglobulines humaines normales », les spécialités suivantes sont ajoutées :
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JO no 218 du 20/09/2007 texte numéro 18
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Article 2
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 septembre 2007.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
D. Houssin